1. Quand la plus-value est imposée
La vente de votre résidence principale est totalement exonérée. La plus-value est imposée pour les autres logements : investissement locatif, résidence secondaire, logement vide.
D'autres ventes sont exonérées sous conditions : un prix de vente inférieur ou égal à 15 000 €, ou la première vente d'un logement autre que la résidence principale si le prix sert à acheter ou construire votre résidence principale dans les deux ans et si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les quatre années précédant la vente. Cette dernière exonération ne sert qu'une fois et doit être mentionnée dans l'acte de vente.
2. Calculer la plus-value brute
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition peut être augmenté de deux montants, au réel sur justificatifs ou au forfait :
- les frais d'acquisition (frais de notaire, droits d'enregistrement) : au réel, ou un forfait de 7,5 % du prix d'achat ;
- les travaux : au réel, ou un forfait de 15 % du prix d'achat si vous détenez le logement depuis plus de cinq ans.
Dans le neuf, les frais de notaire réels sont d'environ 2 % du prix : le forfait de 7,5 % est donc presque toujours plus avantageux.
3. Les abattements pour durée de détention
La plus-value brute est réduite d'un abattement qui augmente avec les années de détention. Il est différent pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
| Durée de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année | 4 % | 1,60 % |
| Au-delà de la 22e année | Exonération | 9 % par an |
| Au-delà de la 30e année | Exonération | Exonération |
Résultat : la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux après 30 ans.
4. Les taux
Après abattements, la plus-value est taxée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Une surtaxe de 2 % à 6 % s'ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
Vous n'avez rien à calculer vous-même : le notaire chargé de la vente établit la déclaration et paie l'impôt sur le prix de vente. Vous reportez ensuite le montant de la plus-value sur votre déclaration de revenus.
5. Exemple chiffré
Un appartement neuf acheté 250 000 €, revendu 320 000 € après 10 ans de détention, sans travaux justifiés.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Prix d'achat | 250 000 € |
| Forfait frais d'acquisition (7,5 %) | 18 750 € |
| Forfait travaux (15 %, détention de plus de 5 ans) | 37 500 € |
| Prix d'acquisition retenu | 306 250 € |
| Plus-value brute | 13 750 € |
| Impôt sur le revenu : abattement de 30 % (5 années × 6 %), base de 9 625 € à 19 % | environ 1 830 € |
| Prélèvements sociaux : abattement de 8,25 % (5 années × 1,65 %), base d'environ 12 616 € à 17,2 % | environ 2 170 € |
| Total à payer | environ 4 000 € |
Sans les forfaits, la plus-value brute serait de 70 000 € : bien utiliser les forfaits change tout. Le notaire retient la solution la plus favorable quand vous ne justifiez pas de frais réels plus élevés.
6. Le cas du meublé (LMNP)
Si vous avez loué en meublé au régime réel, les amortissements déduits pendant la location sont réintégrés dans le calcul pour les ventes faites depuis le 15 février 2025 : le prix d'acquisition est diminué de leur montant, ce qui augmente la plus-value. Les résidences étudiantes, les résidences-services pour personnes âgées et les EHPAD sont exclues de cette règle.
Ce point est détaillé dans notre guide sur le LMNP. Pour une revente, demandez une simulation au notaire avant de fixer votre prix.
Sources : Service-public.fr, plus-value immobilière sur un logement autre que la résidence principale (vérifié le 15 avril 2026) · Assemblée nationale, réponse ministérielle sur la réintégration des amortissements en LMNP (JO du 24 mars 2026)