1. À quoi elle sert
L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des mensualités, ou le capital restant dû, en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Elle n'est pas obligatoire au sens de la loi, mais les banques l'exigent en pratique pour accorder un crédit immobilier.
Son coût entre dans le taux d'effort de 35 % retenu par les banques : une assurance moins chère peut donc aussi augmenter votre capacité d'emprunt.
2. Choisir une autre assurance que celle de la banque
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire l'assurance de votre choix, c'est la délégation d'assurance. La banque ne peut la refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, et doit motiver son refus par écrit. Elle ne peut pas modifier le taux du crédit en contrepartie.
Les écarts de prix sont importants, surtout pour les emprunteurs jeunes et non fumeurs : comparez avant de signer l'offre de prêt.
3. Changer à tout moment avec la loi Lemoine
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, et de la remplacer par un contrat aux garanties équivalentes. La banque a dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la nouvelle assurance.
Il n'est donc jamais trop tard : si vous avez accepté l'assurance de la banque pour aller vite, vous pouvez en changer après la signature, pendant toute la durée du prêt.
4. Le questionnaire de santé et le droit à l'oubli
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée du prêt ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le crédit se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Le droit à l'oubli permet de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique s'est achevé depuis plus de cinq ans sans rechute. Pour les autres situations de santé, la convention AERAS organise l'examen des demandes présentant un risque aggravé.
5. Les garanties à vérifier
Regardez aussi la quotité : à deux emprunteurs, chacun peut être assuré à 50 % ou à 100 %. Une couverture totale sur chaque tête (200 % au total) protège mieux le survivant, mais coûte plus cher.
| Garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Décès | Remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | Remboursement du capital si l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité et a besoin d'une aide pour les actes de la vie courante |
| Invalidité permanente (totale ou partielle) | Prise en charge des mensualités, selon le taux d'invalidité |
| Incapacité temporaire de travail (ITT) | Prise en charge des mensualités pendant l'arrêt, après un délai de franchise |
Sources : Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (loi Lemoine) · Code de la consommation, articles L313-29 à L313-32 (assurance emprunteur) · Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)